CONFRERIE DE L’AZINAT ET DE LA ROUZOLLE
projet de statuts pour l’assemblée générale du 21 aout 2011
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Confrérie de l’Azinat et de la Rouzolle
Article 2
Cette association a pour but : la promotion, des plats Azinat et Rouzolles et des produits gastronomiques de base constituant ces recettes. L’organisation et l’animation de manifestations folkloriques autour des plats Azinat et Rouzolle . La réunion dans une saine et joyeuse ambiance d’amis et de connaissances pour d’amicales agapes.
Article 3
Le siège social est fixé à MIREPOIX (09500), 31 Cours du Jeu du Mail
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; l’approbation par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4
L’association se compose des :
a membres d’honneur
b membres bienfaiteurs
c membres actifs ou adhérents
Article 5
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 6
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l’association.
Sont membres actifs, ceux qui versent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Article 7
La qualité de membre se perd par :
a la démission,
b le décès,
c la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1° – Le montant de cotisations, et les dons.
2° – Les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communautés de communes et des communes.
3° – Les recettes réalisées lors de l’organisation de manifestations .
Article 9 – Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un conseil de 6 membres élus pour une période de trois ans.
Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les ans, les deux premières années, les membres renouvelables sont tirés au sort à la dernière réunion du conseil qui précède l’assemblée générale.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :
– Un président,
– Un vice-Président
– Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
– Un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ces membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les semestre, sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’il soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la fin du mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret ou à main levée, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 14
Le président doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial, côté et paraphé.
Les registres de l’association et ses pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou tout fonctionnaire accrédité par lui.
Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret de loi du 16 août 1901.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
Le président, Le trésorier, Le secrétaire,